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Les prix présentés sont TVA comprise.

Termes et conditions


Art. 1 Sujets intéressés

Fournisseur : l’entreprise RDC WEB s.r.l., ayant son siège à Piazza Monsignor Arezzi n°1, 97100 Ragusa (IT), N° de TVA 01550710881.

Client : le sujet identifié par les données saisies au moment de l'inscription sur le site web.

Art. 2 Objet du service

Par le biais du service e-commerce, le Fournisseur met à la disposition du Client un magasin virtuel où il est possible d’examiner et d’acheter des pièces de rechange et des accessoires pour voitures. Le Client pourra examiner le catalogue électronique et les offres du Fournisseur, et effectuer des achats en fonction des présentes conditions de vente.

Art. 3 Acceptation des conditions de vente

Les contrats seront conclus directement en accédant au site Internet correspondant à l’adresse www.autoparts-rdc.com, où le Client pourra conclure le contrat pour l’achat du produit désiré, en suivant les indications et les procédures prévues.

Les présentes conditions de vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente; pour cette raison le Client doit les examiner avant d’achever la procédure d’achat. Par conséquent l’envoi de la confirmation de la commande implique une connaissance totale des conditions de vente et des indications fournies au cours de la procédure d’achat, et leur acceptation intégrale.

Le site www. autoparts-rdc.com peut mettre à jour ou modifier à tout moment les conditions de vente; les changements seront communiqués sur les pages du site web. Le client, avec l’envoi télématique de la confirmation de sa propre commande d’achat, accepte les conditions de vente d’une manière inconditionnelle, et il s’engage à les respecter dans ses rapports avec le site www.autoparts-rdc.com, y comprises les conditions de paiement décrites ci-après, et il déclare avoir lu et accepter toutes les indications fournies.

Art. 4 Commandes d’achat

Chaque commande est identifiée par un numéro d’ordre, et contient l’indication de la date d’envoi, la spécification des articles achetés et leurs prix, les frais d’expédition et la récapitulation totale des coûts, TVA comprise.

La réception de la commande dans son propre système informatique n’engage pas le Fournisseur jusqu’au moment où ce dernier envoie une confirmation écrite spécifique par email à l’adresse communiquée par le Client au moment de sa première inscription.

Art. 5 Produits non disponibles

En cas de non exécution de la commande d’achat de la part du Fournisseur pour cause d’indisponibilité, même temporaire, du produit demandé, le Fournisseur informera le Client de l’annulation de la commande par email, dans le délai de 3 jours à compter de la réception de cette dernière, et il pourverra gratuitement à rembourser le prix éventuellement déjà payé pour l’achat des produits qui ne seraient plus disponibles. L’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés ne donnera pas au Client de toute façon le droit d’annuler la totalité de la commande.

Tout droit du Client à un dédommagement ou une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes ou à des choses, dérivant de la non acceptation, même partielle, d'une commande, est exclu.

Art. 6 Prix

Tous les prix de vente des produits commercialisés sont exposés et indiqués à l’intérieur du site Internet www.autoparts-rdc.com, ces prix constituent une «offre au public» aux termes de l’art. 1336 Code civil Italien.

Sauf indication écrite différente, tous les prix indiqués comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, suivant ce qui est prévu par les normes italiennes, et sont exprimés en Euros. Le Fournisseur n’est pas responsable des taxes imposées par d’autres Nations.

La validité des prix indiqués est toujours et seulement celle qui est indiquée par la procédure au moment de l’envoi de la commande au Fournisseur.

Pour chaque commande sera émise une facture, qui sera envoyée par email au Client, en format électronique PDF, dans les 10 jours à compter de l’expédition du matériel, aux termes de l’art. 14 du Décret du Président de la République Italienne 445/2000 et du Décret loi Italien 52/2004. Pour l’émission de la facture seront considérées comme valables les informations fournies par le Client.

Art. 7 Paiement

Le Client peut choisir entre plusieurs modalités de paiement:

- Virement bancaire en faveur de RDC WEB s.r.l. (IBAN-IT80T0200817004000102951248 - BIC: UNCRITM1K68)
- Carte de crédit, par le circuit PayPal (principales cartes acceptées: Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express, Carte prépayée PayPal, Carta Aura).

Pour la modalité de paiement par virement bancaire, qui ne peut pas être confirmée immédiatement, les produits seront expédiés après la confirmation du paiement effectué. Dans ces cas nous demandons au Client de nous envoyer le récépissé du paiement par email ([email protected]) ou par télécopie (N° : 0039 932 1846276) pour accélérer les temps d’expédition.

Le contrat d’achat est conclu «en ligne», sous réserve de l’achèvement du paiement. En tout cas le paiement doit être effectué en 7 jours à compter de la date de la commande, sous peine d’annulation de cette commande.

Art. 8 Prix, modalités et temps de livraison

Le Fournisseur effectue ses envois par Transporteur express international.

Les frais d’expédition et/ou de transport sont à la charge du Client, à l’exclusion des produits sur lesquels apparaissent explicitement les mots : Livraison gratuite, ou bien Envoi gratuit.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et le transport, et sont calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de destination et de la possibilité d'emballer ensemble les objets achetés. Les frais d’expédition sont spécifiés sur la facture d’achat.

Le Fournisseur expédie dans toute l’Europe, à l’exclusion de la Suisse, Norvège, Chypre, Malte, Îles Canaries, Ceuta et Melilla, Andorre, Gibraltar, Îles Anglo-Normandes et Île de Mann. En outre on n’effectue pas d’expédition dans les PTOM (Pays et Territoires d’Outre-mer) français.

Pour les expéditions à l'étranger, au cas où le transporteur indiquerait que l'adresse du destinataire se situe dans une zone éloignée, le fournisseur se réserve le droit d'appliquer un supplément de 20 € au prix d'expédition. Le client pourra accepter le paiement du supplément ou choisir d'annuler la commande.

Les délais de livraison pour France, Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne et Royaume-Uni sont de 4/5 jours ouvrables, entendus à compter du moment de la prise en charge de l’expédition par le transporteur. Pour les expéditions dans d’autres pays européens, les délais de livraison sont de 5-8 jours ouvrables.

Sauf le délai de 30 jours à compter de la réception de la commande / du paiement, les délais établis pour la livraison de la marchandise doivent être considérés à titre indicatif.

On ne pourra attribuer à www.autoparts-rdc.com aucune responsabilité en cas de retard ou de non livraison pour cause de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

Le transporteur express livre les marchandises tous les jours, du lundi au vendredi, de 9 heures jusqu’à 18 heures. Pour la livraison de la marchandise il faut que le Client, ou une personne chargée par lui, soit présent à l’adresse du destinataire indiquée sur la commande.

En cas d’absence du Client, un deuxième passage du Transporteur est prévu dans les 24/48 heures suivantes. En cas de résultat négatif même au deuxième passage, le Client sera contacté afin de résoudre les causes de cette non-livraison. Les frais soutenus par le transporteur pour les tentatives de livraison après la deuxième, et les frais éventuels pour les marchandises en souffrance dans les entrepôts du transporteur sont à la charge du Client ou destinataire.

Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier:
- que le nombre de colis en livraison correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport du transporteur ;
- que l’emballage est intact, non endommagé ni mouillé ni modifié de toute façon que ce soit, même en ce qui concerne le matériel de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques).

Il faut immédiatement signaler tout endommagement éventuel de l’emballage et/ou du produit, ou la non correspondance du nombre de colis ou des indications, en écrivant sur le bordereau de livraison du transporteur : SOUS RÉSERVE DE VÉRIFICATION ÉCRITE. Après avoir signé le document du transporteur, le Client ne pourra plus faire aucune contestation sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

Même si l'emballage est intact, les marchandises doivent être vérifiées dans les cinq jours suivant la réception. Les anomalies ou les dommages cachés doivent être signalés par écrit, par courriel ou par fax. Toute communication après les délais susdits ne sera pas prise en considération.

Au cas où le transporteur serait dans l'impossibilité de livrer les marchandises, pour des raisons non imputables ni au transporteur ni au fournisseur, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra le remboursement du montant payé.

En conformité à la Directive Européenne, la marchandise est expédiée aux risques et périls du fournisseur. Le client est responsable d'éventuels dommages, vols ou pertes des marchandises seulement après l'effective livraison.

Art. 9 Obligations du Client

Il est strictement interdit au Client de saisir des données fausses et / ou inventées et / ou de fantaisie dans la procédure d'inscription nécessaire pour activer à son égard la procédure pour l'exécution du contrat et les communications ultérieures; les données d’identité et l’adresse email doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non pas de fantaisie.

Le Client s'engage à informer immédiatement le Fournisseur par écrit, même par email, de toute modification des données fournies.

Il est en outre nécessaire que le Client communique au Fournisseur une adresse email valable, afin de permettre au Fournisseur l’envoi des confirmations de commande et toute autre communication éventuelle.

Le Client dégage le Fournisseur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs contenus dans les données fournies par le client, puisque celui-ci est le seul responsable de la saisie correcte de ces données.

Art. 10 Garanties

Tous les produits vendus par le Fournisseur sont couverts par la garantie commerciale de 24 mois pour les défauts de conformité, aux termes du Décret loi Italien 24/02. Pour obtenir l’assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture qu’il recevra via email en format électronique PDF et contacter le Service Clients par téléphone au numéro 0039 932 248359 ou bien par fax au numéro 0039 932 1846276.

La garantie commerciale de 24 mois aux termes du Décret Loi Italien 24/02 s’applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que ce produit soit utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’emploi, et installé professionnellement.

Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise pour des buts étrangers à l’activité professionnelle ou d’entrepreneur qu’il exerce éventuellement, ou qui effectue l’achat sans indiquer, dans le formulaire de commande, un numéro de TVA).

Le Fournisseur est responsable, à l’égard du consommateur, de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.

Le défaut de conformité dérivant de l’installation imparfaite du bien est assimilé au défaut de conformité du bien seulement si l’installation est comprise dans le contrat de vente. En cas de défaut de conformité, le Fournisseur pourverra, sans aucun frais pour le Client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation, remplacement, réduction du prix, ou même par résolution du contrat.
Un défaut de conformité mineur pour lequel il n’a pas été possible, ou bien il est trop coûteux, d’effectuer la réparation ou le remplacement, ne donne pas droit à la résolution du contrat, mais seulement à une réduction du prix.
Si, à la suite d’une vérification technique, la panne ne résulte pas dérivant d’un défaut de conformité (aux termes du Décret loi 24/02), les éventuels coûts de vérification et de rétablissement, ainsi que les coûts de transport, s’ils ont été soutenus par le Fournisseur, seront débités au Client.

Au cas où, pour toute raison que ce soit, le Fournisseur ne serait pas en mesure de rendre à son propre Client un produit rétabli ou remplacé, il pourra procéder, à sa propre discrétion, à restituer le total du montant payé, ou bien à remplacer le produit par un autre produit ayant des caractéristiques égales ou supérieures.

Le Client ne pourra demander au Fournisseur aucun dédommagement pour des retards éventuels dans l’effectuation des réparations ou des substitutions.

Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, s’appliquent les règles décrites pour le droit de rétractation.

La garantie de 24 mois déchoit dans les cas suivants: modifications du produit (y compris la peinture), dommages au produit dus à des installations ou des réparations inadéquates ou inappropriées, dommages au produit dus à négligence, accidents, modifications, et dommages au produit dus à l’incendie, à la foudre, aux tremblements de terre et causes de force majeure.

Art. 11 Réclamations, retards, remplacements

Le Client peut communiquer d’éventuels problèmes (erreurs de livraison, échecs ou retards dans la livraison) au numéro 0039 932248359, ou bien à l’adresse email [email protected], ou encore par fax au numéro 0039 932 1846276.

Au cas où, par simple erreur matérielle, on aurait livré un produit différent de celui qui a été commandé et acheté, le Client aura le droit d’obtenir le remplacement du produit, sous la condition qu’il communique le problème au plus tard dans cinq jours à compter de la réception de ce même produit. Dans ce cas le Fournisseur, après avoir reçu la marchandise restituée et après avoir vérifié les conditions de cette marchandise, pourverra à remplacer le produit. Tous les articles doivent être rendus intacts et dans le même état qu’ils ont été reçus, dans leurs conditionnements originaux. Dans ce cas,les frais de port du retour et du remplacement seront à la charge du Fournisseur.

Art. 12 Service de restitution des produits et droit de retrait

Service de Restitution


Le Fournisseur offre à ses propres Clients le «Service de Restitution»: un procédé de restitution facile et rapide, qui libère le Client des démarches liées à la restitution des articles achetés pour lesquels il a décidé, pour toute raison que ce soit, de se retirer du contrat d’achat, conformément aux normes en vigueur. Le «Service de Restitution» est un service facultatif et à paiement.

Le coût du «Service de Restitution» est de 15 euros (25 euros pour objets très volumineux : pare-chocs, ailes et coffres de toit) et il comprend, en plus de la préparation du document de livraison, l’organisation du retrait du produit par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client, et son expédition de retour aux magasins du Fournisseur. Ce montant sera déduit de la valeur du remboursement pour l’article – ou les articles – rendu/s. Si la cause de la restitution est imputable au Fournisseur, l’utilisation du «Service de Restitution» est gratuite.

Pour demander le «Service de Restitution», le Client peut contacter le service clientèle par téléphone ou par email, et convenir avec un opérateur la date du retrait.

Pour tout ce qui n’est pas expressément indiqué (intégrité des articles à restituer, disponibilité temporelle du service…) on se réfère aux normes en vigueur sur le Droit de rétraction, rapporté ci- après.

Droit de Retrait

1) Aux termes de l’article 52 du Décret législatif Italien 21/2014 en application de la Directive Européenne 2011/83/UE, le Client consommateur a le droit de se retirer du contrat d’achat pour toute raison que ce soit, sans avoir besoin de fournir des explications et sans aucune pénalité, en 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Les conditions et les termes pour exercer ce droit sont indiqués aux articles suivants 2, 3 et 4.

2) Pour exercer le droit de retrait, le Client devra envoyer au Fournisseur une communication écrite avant la déchéance de la période de retrait. Le consommateur dispose de plusieurs moyens: il peut utiliser le Formulaire de Retrait fourni par le fournisseur ou bien présenter une déclaration explicite concernant la décision de résilier le contrat. Cette communication devra être envoyée comme suit:
- lettre recommandée A.R., adressée à RDC WEB s.r.l., Piazza Monsignor Arezzi 1, 97100 Ragusa, ou bien
- fax au numéro suivant: +39 932 1846276, ou bien
- email à l’adresse suivante: [email protected] autoparts-rdc.com

Après avoir reçu la communication de retrait, le Service Clientèle du fournisseur enverra une confirmation de réception et communiquera au Client (via e-mail) l’adresse à laquelle il devra envoyer les marchandises à restituer. Les frais d’expédition pour la restitution de la marchandise sont à la charge du Client. Pour les produits volumineux (pare-chocs, ailes et coffres de toit), qui ne peuvent être restitués par la poste ordinaire, le fournisseur s’occupera de l’expédition de retour, en chargeant au client un débit de 15 Euros.

Le Client doit expédier le produit - soigneusement emballé dans son conditionnement original, et complet de tout ce qui y était contenu à l’origine – à l’adresse communiquée. L’expédition de la part du client doit être effectuée en 14 jours à compter de la date de communication de retrait au fournisseur. À la réception de la marchandise, le Fournisseur vérifiera l’intégrité et donnera une réponse au client.
Le remboursement sera effectué par le fournisseur avant 14 jours à compter de la date de communication de retrait; le fournisseur se réserve le droit de garder le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise à restituer ou bien jusqu’à l’envoi de la part du client d’une preuve de l’expédition effectuée. Le fournisseur n’est pas obligé au remboursement des frais supplémentaires au cas où le consommateur aurait choisi un type de livraison différent par rapport au type mois cher offert per le fournisseur. Le remboursement sera effectué suivant la même modalité de paiement choisie par le Client au moment de l’achat en 14 jours à compter de la date de réception de la communication de retrait. Le délai effectif pour le remboursement des sommes payées par le Client dépend de toute façon des Instituts de crédit concernés. En tout cas, le client ne devra soutenir aucun coût en conséquence du remboursement du fournisseur.

3) Le droit de retrait peut être exercé exclusivement pour la totalité du produit acheté; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation seulement sur une partie du produit acheté. Le produit acheté devra être restitué intact et dans son conditionnement original, complet de toutes ses parties (y compris l’emballage et la documentation éventuelle, etc…). En cas d’endommagement du bien au cours du transport, le Fournisseur communiquera au Client ce qui s’est passé (dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de réception du produit dans ses propres entrepôts), pour permettre au Client de mettre en demeure en temps opportun le transporteur qu’il avait choisi, et d’obtenir de lui le remboursement de la valeur du produit (si le Client l'avait assuré). Le Fournisseur ne répond pas du dommage, du vol ni de la perte des produits restitués avec des expéditions non assurées aux soins et aux frais du Client.

4) Le droit de retrait déchoit en cas de défaut de l'intégrité substantielle du bien restitué, comme, par exemple, dans les cas suivants: i) absence du conditionnement externe et/ou de l’emballage interne original; ii) absence de parties intégrantes du produit (accessoires, pièces…); iii) endommagement du produit pour des raisons autres que son transport; iv) état de conservation anormal. En cas de déchéance du droit de rétractation du Client, le Fournisseur pourverra à restituer au Client le produit acheté, en lui débitant les frais d'expédition. Le client n'est pas responsable d'aucune perte de valeur de la marchandise derivant de l'ouverture du colis et des imballages internes, nécessaire pour vérifier les caractéristiques et la compatibilité des produits récus.

Art. 13 Responsabilité

Le Fournisseur ne s’assume aucune responsabilité pour les problèmes imputables à des causes de force majeure comme, par exemple, accidents, explosions, incendies, grèves et/ou grèves patronales, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, totalement ou partiellement, d’exécuter le contrat dans les délais contractuellement convenus.

Le Fournisseur ne sera responsable envers aucune partie ni envers aucun tiers en ce qui concerne les dommages, les pertes et les coûts subis à la suite de la non exécution du contrat pour les causes citées ci-dessus, et le Client conserve uniquement le droit à la restitution du prix payé.

Le Fournisseur n’est pas responsable de tout éventuel emploi frauduleux et illicite que des tiers pourraient faire de cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement au moment du paiement des produits achetés. Le Fournisseur n’est pas en mesure de connaître, à aucun moment de la procédure d’achat, les données de la carte de crédit du Client, qui les transmettra directement au fournisseur du service de paiement, sans aucune intermédiation, et avec qui il sera connecté de manière automatique, en rentrant dans le site du Fournisseur à la fin de cette procédure.

Art. 14 Validité des communications

Le Client accepte que la notification et les communications inhérentes à tous les services en ligne (y comprises celle qui concernent les commandes) soient effectuées par le Fournisseur en format électronique email (courrier électronique) et par le service Web; il reconnaît qu’elles sont pleinement valables et renonce expressément d’ores et déjà à méconnaître le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues en format électronique.

Art. 15 Confidentialité

in accordance with art. 13 and 14 of the EU Regulation 2016/679 dated 27/04/2016

RDC WEB srl constantly strives to protect the online privacy of its users and to this end informs you that the personal data you provide, or that it collects from third parties, will be processed in compliance with EU Regulation 2016/679 of 04/27/2016 (General Regulation for the Protection of Personal Data - GDPR), hereinafter referred to as the "Regulation”; RDC WEB provides hereby to the "Data Owner", the information relating to the processing.

  1. Data controller

    The Data Controller (hereinafter "Controller") is RDC WEB srl having its registered office in Ragusa (RG), Piazza Monsignor Arezzi 1, VAT No.: 01550710881, Enterprise Register Number: RG-128584, certified e-mail address: [email protected].
    For any information concerning the processing of personal data, you can also contact the Data Processor at the following address: [email protected]

  2. Types of Processed Data

    The Controller will process the data included in the definition set out in Article 4 (1) of the Regulation, hereinafter "Personal Data", including, but not limited to: personal data, accounting data, tax data, telephone numbers, e-mail address and other data necessary or related to the provision of the services covered by the activity of the Controller.

  3. Processing Purposes

    Personal Data may be collected by the Controller or by third parties appointed as Persons Responsible or Authorized on the basis of the activity carried out and will be processed in a lawful and correct manner exclusively for the following purposes:

    1. contractual purposes, connected and instrumental to the enforcement of the sales contract and subsequent management of the services related to the contract;
    2. fulfilment of legal, accounting and tax obligations;
    3. information purposes concerning commercial activities carried out directly by RDC WEB srl including the promotion of additional products and services carried out both with automated means (eg electronic mail) and traditional means (eg telephone, mail);
    4. communication and / or transfer of data to third parties (other than the parties referred to in point c) for the promotion and / or sale of products and services, using traditional and / or automated methods.

    The processed data are updated, appropriate, complete and not in excess in relation to the purposes listed above for which they are collected and subsequently processed.

  4. Legal basis of the processing

    For the purposes referred to in point 3.a, the legal basis for the processing of Personal Data is based on the activity carried out by the Data Controller: sale of accessories and spare parts for cars through electronic channels and specifically through the website www.autoparts-rdc.com, on the execution of the contracts stipulated on the website and on the provision of information and / or estimates services requested by the Data Owner.
    For the purposes referred to in point 3.b, the legal basis for the processing of Personal Data is based on the fulfilment of legal obligations.
    For the purposes referred to in point 3.c and 3.d the legal basis for the processing of Personal Data is based on the consent of the Data Owner.

  5. Sources of Personal Data

    The personal data necessary for the performance of the services by the Controller and for the achievement of the purposes referred to in paragraph 3 are acquired in the following ways:

    1. directly from the data owner, at the time of the registration on the website www.autoparts-rdc.com or of the completion of a purchase without registration, or when sending a request for information or quote through the web contact form present on the above said website.
    2. through third parties (for example Paypal, Ebay and Amazon). In this case the consent to the processing has already been provided by the data owner to Paypal, Ebay and Amazon at the time of registration to the relevant websites.
  6. Processing methods and web site Safety measures

    Personal Data is processed using IT tools, in a manner related to the purposes described above and in such a way as to guarantee safety and confidentiality of the data.
    Data will be stored with the necessary technical and organizational measures to minimise the risk of destruction or loss, unauthorized access or unauthorized processing, including but not limited to: SSL certificate on corporate domain, use of secure Amazon Web Service servers in Ireland and proprietary servers protected by firewalls, back-up copies of data, access to data management platforms permitted to Authorized personnel only.
    The processing is carried out directly by Controller's organization, by its managers and / or persons authorized to the processing.

  7. Legitimate interests pursued by Data controller

    Legitimate interests pursued by Data controller in data processing consist in fulfilling contractual obligations agreed by the parties. Pursuant to art. 6, the lawfulness of the processing is based on the consent expressly given by the data owner through the online platform on the website of the Data Controller.

  8. Provision of data and mandatory or optional nature of the provision of data

    Without prejudice to the autonomy of the Data Owner, the provision of data can be:

    1. strictly necessary to the provision of the service (point 3.a)
    2. required by law, regulations or European rules (point 3.b)
    3. optional for the purpose of carrying out information and commercial promotion activities (point 3.c, 3.d)

    Failure to provide one or more data whose processing is required for the purposes referred to in points 3.a) and 3.b) will make it impossible to carry out the activities necessary for the provision of the services / products requested by the Data Owner. In case of refusal to provide data, it will be impossible to complete the registration and / or purchase process and the Data Controller will not be able to fulfil the contractual obligations.
    Failure to provide the data for the purposes referred to in point 3.c), 3.d) will not entail any consequences on the legal relationships being established or already existing, but precludes the possibility of carrying out the activities specified therein.
    Data Owner may withdraw his/her consent at any time. Withdrawal of consent does not affect the lawfulness of data processing based on consent prior to revocation.

  9. Communication of your personal data to third parties: categories of recipients of personal data

    Personal Data will be processed by the Data Controller, by the Data Processors appointed by the Data Controller and by the specifically authorized data processors. Personal data may not be disclosed, but may be communicated to third parties for specific purposes.

    The data you have provided may be communicated for the purposes referred to in points 4.a) and 4.b) to third parties in a contractual relationship with the Data Controller. Such third parties are appointed as Data Processors and include:

    1. companies, institutions, banks and financial intermediaries for the execution of stipulated contracts or for the provision of related services, including the request for comments and / or feedback;
    2. companies providing packaging, logistics and shipping / delivery services of the products covered by the stipulated sales contracts;
    3. professionals, associated professionals, consultants or counterparties who participate in the execution of the assignment;
    4. persons providing services for the management of the IT system, or for the e-commerce available on the website;
    5. companies that carry out transmission, transportation and sorting of communications with customers;
    6. private persons that carry out activities of control, revision and certification of the activities performed by the Data Controller;

    The data you have provided may be communicated, as a consequence of inspections or verifications, to all the inspection bodies responsible for checks and controls concerning the regularity of the legal obligations.
    The communication of the data to the categories of subjects indicated above is a necessary requirement for the stipulation of the purchase contract, since in the absence of the consent of the data owner to the communication of the same, RDC WEB Srl will not be able to provide the contract services.

    Furthermore, for the purposes referred to in points 3.c) and 3.d), the data may be communicated to other third parties with whom the Data Controller has entered into agreements aimed at the commercial offer of goods or services.

    The lists of recipients and Data Processors are constantly updated and available at the administrative headquarters of the Company in Piazza Monsignor Arezzi 1, 97100 Ragusa (RG).

    Furthermore, some categories of persons, as Authorized Data Processors, will be able to access your personal data for the purpose of fulfilling the tasks assigned to them. In particular, the Data Controller has appointed as authorized data processor of the data concerning data owner: the employees of the Data Controller, including system administrators, for the purpose of fulfilling the tasks assigned to them, temporary workers used by the Data Controller, interns.
    The data processed by RDC WEB Srl is not disseminated or transferred to countries outside the European Union or to international organizations.

  10. Time limit for data preservation

    With reference to the purposes set out in points 3 a) and 3 b) the data is stored for the period necessary to manage the contract and fulfil legal obligations (10 years).
    With reference to the purposes set out in points 3 c) and 3 d) the storage period is 5 years.

  11. Existence of automated making processes

    The Data Controller does not carry out any automated decision-making processes such as Profiling.

  12. Data Owner's Rights

    The Data Processor designated to provide feedback to the data owner in case he/she exercises his/her rights is: Ms Filì Valeria (Sole Director).
    Pursuant to articles 15-23 of the Regulations, the Data Owner has the right to ask the Data Controller:

    1. the access to personal data both in paper and / or electronic archives,
    2. the correction, updating, cancellation or integration, if incomplete or incorrect, of the data as well as to oppose their processing for legitimate and specific reasons,
    3. the cancellation without unjustified delay if one of the reasons set forth in art. 17 (1) of the Rules exists,
    4. the limitation of processing when one of the hypotheses referred to in Article 18 (1) of the Regulation applies,
    5. the portability of the data in a structured format of common use and readable by an automatic device pursuant to Article 20 of the Regulation.

    To exercise the aforementioned rights, the Data Owner may send a request by registered letter with acknowledgment of receipt to RDC WEB Srl - Piazza Mons. Arezzi 1 - 97100 Ragusa (RG), or by certified e-mail to [email protected], or by email to [email protected].
    Without prejudice to any other administrative or judicial appeal, if the data owner considers that the processing that concerns him/her infringes the Regulation, he/she also has the right to lodge a complaint with the Guarantor Authority for the protection of personal data.

Art. 16 Juridiction et tribunal compétent

Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat stipulés «en ligne» sur le site web www.autoparts-rdc.com est soumis à la juridiction italienne.

Pour tout ce qui n’est pas ici expressément prévu, les présentes conditions générales renvoient à ce qui est prévu par le Code civil Italien, par le Décret législatif Italien 206/05 et par le Décret législatif Italien 21/2014 en application de la Directive Européenne 2011/83/UE.

Pour tout litige entre les parties en ce qui concerne le présent contrat, on convient que le Tribunal compétent sera le Tribunal de Ragusa.